major ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)

receveur des finances de 1re catégorie de Castres (Tarn)

à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)

receveur des finances à Castres ; 37 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Bordeaux

Assesseurs suppléants

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn) (1re catégorie)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Bordeaux

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Assesseur suppléant